Aubenergie Couverture Solaire Photovoltaïque

Les démarches administratrives

Une installation photovoltaïque représente un point d'injection d'électricité sur le réseau, ce qui nécessite des autorisations. La mise en place du contrat de rachat demande également quelques démarches. Fort heureusement l'association HESPUL (voir en page liens) a très bien réussi à synthétiser toutes ces démarches dans un document unique.

Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches.

Une fois que l'on s'est décidé à installer des panneaux solaires sur son toit et que l'on a déterminer approximativement leur emplacement, il faut savoir s'il on en a le droit :

La premiere étape: Faire une déclaration préalable en mairie (anciennement déclaration de travaux)
Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents (formulaire, notice, bordereau des pièces jointes) et l'imprimer en deux exemplaires, puis la remplir.

IL EST IMPERATIF DE CONSERVER LE RECIPISSE REMIS PAR LA MAIRIE car il faudra le fournir aux autres interlocuteurs.


(diagramme des démarches établi par Hespul)

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